Dernière mise à jour : 25 Novembre 2021
Tom Charbit
Chassel 07120 Balazuc – FRANCE
Siren: 505 017 186 00022
Hébergement du site
O2Switch
222-224, Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – FRANCE
I. Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Ventes (« GCV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des œuvres (« les pièces ») de Tom Charbit (« nous ») à toute personne physique ou morale (« vous ») par l’intermédiaire du site internet www.tomcharbit.com (« le site »). Les CGV peuvent être modifiées sans préavis. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement. Lors de la confirmation de votre commande, il vous sera demandé de cocher une case indiquant que vous avez pris connaissance des CGV et que vous les acceptez sans exception ni réserve.
1. Le site internet
Le site propose à la vente par internet les œuvres céramiques de Tom Charbit. Il s’agit de pièces uniques ou réalisées en nombre très limité. Toutes les pièces sont signées et portent dans certains cas un titre.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et peuvent être réajustés à tout moment.
3. Les pièces
Nous apportons le plus grand soin aux photos des pièces proposées à la vente et indiquons aussi précisément que possible leurs caractéristiques. Cependant, chaque pièce étant réalisée à la main et étant unique, la description proposée ne peut en aucun cas être tenue pour parfaite. Les pièces sont proposées à la vente dans la limite des stocks disponibles.
4. Commandes et paiement
Le système d’enregistrement des commandes sur le site est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente n’est conclue qu’à compter de la confirmation du paiement. Vous recevrez un mail immédiatement après cette confirmation. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, JCB) de façon totalement sécurisée via notre prestataire Square. Aucune donnée de paiement vous concernant n’est stockée sur notre site. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Les pièces demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
5. Livraison
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande. Nous ne pourrons être tenus responsables au cas où l’adresse aurait été saisie de façon incorrecte. Les frais de livraison sont offerts quelle que soit la destination. Les colis sont expédiés dans un délai de 1 à 5 jours après réception du paiement. Les colis sont habituellement distribués dans un délai de 2 à 5 jours pour la France et la plupart des pays européens et dans un délai de 5 à 15 jours pour les autres destinations. Chaque colis dispose d’un numéro de suivi et est remis contre signature. En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de réception du paiement. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et d’obtenir son remboursement intégral. Nous emballons les pièces avec le plus grand soin afin de les protéger au maximum durant le transport. Chaque colis est en outre assuré à hauteur de sa valeur. Toutefois, si vous constatez une anomalie apparente sur le colis (colis endommagé ou ouvert, bruit suspect, etc.), vous ne devez pas l’ouvrir car l’ouverture d’un colis exclut tout recours auprès des transporteurs. Vous devez indiquer au livreur que vous refusez la livraison et demander que le colis nous soit renvoyé, ou bien rapporter votre colis non ouvert à votre bureau de poste ou chez le transporteur et demander à ce que les dégradations du colis soient enregistrées. Nous vous invitons parallèlement à nous signaler le problème rencontré en nous contactant par email. Dès que nous recevrons en retour le colis endommagé, vous aurez le choix soit d’obtenir le remboursement de votre commande, soit de recevoir gratuitement une pièce similaire ou d’une valeur équivalente.
6. Rétractation
Nous faisons tout notre possible pour prendre les photos les plus fidèles et décrire précisément chaque pièce. Néanmoins, si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, quelle qu’en soit la raison, vous disposez de 30 jours à dater de la réception de votre commande pour nous la retourner à vos frais. Nous vous demandons de réutiliser le colis d’origine, emballer votre commande avec soin, contracter une assurance auprès du transporteur que vous aurez choisi et demander une livraison contre-signature. A réception de votre retour, nous procéderons au remboursement de votre commande, à condition que les pièces renvoyées nous soient parvenues en parfait état.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (nom de domaine, textes, visuels, photographies, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site, quel que soit le support, est formellement interdite, sauf autorisation expresse. Toute demande de reproduction, diffusion ou d’utilisation doit être effectuée auprès de l’ADAGP (http://www.adagp.fr).
8. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des pièces en vente. Notre responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litige, nous vous invitons en priorité à nous contacter pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître les litiges éventuels.
II. Protection des données personnelles
1. Informations recueillies
Nous recueillons les informations permettant de sécuriser votre compte et d’envoyer les commandes : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone portable. Ces données sont enregistrées dans notre base de données lorsque vous créez un compte client ou que vous effectuez une commande sur notre site Internet. Nous sauvegardons également d’autres informations par le biais de cookies, qui permettent de se rappeler de votre navigation précédente, des produits que vous avez regardés, de sauvegarder votre panier, de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site ou de sécuriser votre connexion, mais nous n’utilisons en aucun cas ces informations pour vous tracer vos recherches sur le web. Les informations que vous fournissez par l’intermédiaire de notre formulaire de contact sont également enregistrées.
2. Utilisation des données personnelles
Nous utilisons principalement vos données personnelles pour pouvoir livrer vos commandes ou vous contacter en cas de problème ou autre. En d’autres termes, vos données personnelles nous permettent d’honorer efficacement le contrat de vente que vous concluez avec nous lorsque vous passez une commande. A titre très exceptionnel, nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour vous informer de notre actualité par le biais d’une newsletter dont vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien figurant au bas de chaque email ou en nous contactant directement par email ou par téléphone.
3. Gestion de vos données personnelles
Lorsque vous accédez à notre site, le protocole https permet une navigation sécurisée. En particulier, vos données personnelles et bancaires sont cryptées. Les transactions effectuées par le biais de la plateforme Payplug sont elles aussi sécurisées. Les informations recueillies sont exclusivement gérées par : Tom Charbit — Chassel 07120 Balazuc — contact@tomcharbit.com. Vos données personnelles ne seront jamais louées, vendues ou partagées avec des tiers.
4. Accès à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’information, de modification et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer par simple demande à contact@tomcharbit.com ou par voie postale à Tom Charbit – Chassel – 07120 Balazuc. Vous pouvez également visualiser, modifier ou demander la suppression de vos données personnelles en vous rendant sur cette page. Pour toute réclamation ou plus d’informations, nous vous invitons à vous adresser à la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL).